1/ La SAS – la SASU : définitions

2/ Les avantages de la SAS : pourquoi choisir la SAS comme forme juridique de sa future société ?

  • Une société commerciale par actions accessible à tous
  • Une grande souplesse d’organisation et de fonctionnement
  • La limitation de la responsabilité des associés
  • Le statut social et fiscal de salarié des dirigeants
  • L’absence de commissaire aux comptes
  • L’absence de capital minimum

3/ Les formalités de création d’une SAS

  • La création d’une société nouvelle ou la transformation d’une société existante ?
  • Le choix des associés
  • Le siège social
  • L’évaluation des apports
  • La rédaction des statuts
  • Le dépôt des apports
  • L’enregistrement
  • La publicité
  • Le dépôt du dossier

4/ Le capital de la SAS

  • Le coût de la constitution de la SAS
  • Les frais à la charge de la société
  • Les droits d'apport
  • Les frais à la charge des associés

5/ L’organisation de la direction de la SAS

  • La libre organisation de la direction de la SAS
  • Les conditions d’accès
  • Les modalités de la fin des fonctions des dirigeants
  • La démission
  • La révocation

6/ Les dirigeants de la SAS

  • Les pouvoirs des dirigeants de la SAS
  • Les responsabilités des dirigeants de la SAS
    • Les responsabilités civile et pénale
    • La responsabilité des dettes fiscales
    • La responsabilité en cas de redressement ou de liquidation judiciaire
  • Le contrôle des dirigeants
  • Le statut social des dirigeants
  • Le statut fiscal des dirigeants
  • La rémunération des dirigeants

7/ Le pouvoir de décision des associés

  • La liberté dans la rédaction des statuts
  • Les limites à cette liberté statutaire
  • Les clauses statutaires

8/ Les droits et les obligations des actionnaires

  • Les clauses relatives aux prises de décision
  • Les clauses d’inaliénabilité
  • Les clauses de contrôle : la mise en place et le fonctionnement d’une clause d’agrément
  • Les clauses de sortie, le retrait d’un actionnaire

9/ L’approbation des comptes

10/ La transformation de la SAS en une autre entité

11/ La dissolution de la SAS

12/ La question de la SASU

Pour qui ?

  • Tout public.
  • Personnes en recherche d’emploi.
  • Personnes en reconversion professionnelle.
  • Salariés qui souhaitent avoir un complément de revenus.
  • Retraités qui souhaitent avoir un complément de revenus.
  • Futurs entrepreneurs – entrepreneurs.
  • Gestionnaires.
  • Notaires.
  • Avocats.
  • Etudiants.

Prérequis

  • Aucune connaissance particulière.

Les objectifs de la formation

  • Permettre de comprendre, d’appréhender le régime de SAS, la création, le fonctionnement et les enjeux de la SAS.
  • Accompagner les personnes, les créateurs d’entreprises, dans l’apprentissage et le fonctionnement de la SAS et de ses contraintes.
  • Préparer son début d’activité et éviter les écueils, anticiper les démarches, les problèmes.
  • Ainsi permettre le maintien des salariés dans l’emploi, de favoriser le développement de leurs compétences et l’accès aux différents niveaux de la qualification professionnelle.
  • Contribuer au développement économique des personnes.
  • Aider à la conversion : permettre à des travailleurs salariés dont le contrat de travail est rompu d’accéder à des emplois exigeant une qualification différente ou à des travailleurs non-salariés d’accéder à de nouvelles activités professionnelles.

Modalités pédagogiques

  • Des exercices d'introduction qui permettent aux participants de définir leurs propres analyses du sujet (brainstorming, exercice de classement, expériences personnelles).
  • Une activité participative (simulations, études de cas, jeux de rôle, discussions, débats).
  • Une réflexion générale et des discussions à partir d’exercices (exercices en groupe, discussions, questions/réponses).
  • Des analyses des principes de bases, des grands concepts.
  • Un transfert de connaissances théoriques et un partage d’expériences.
  • Des expérimentations, quizz, cas pratiques afin de vérifier l’assimilation des compétences et aptitudes développées pendant la formation.