La loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association ne fixe qu’un cadre : les associations sont libres de s’organiser comme elles l’entendent, du moment que leur objet est licite. Les statuts d’une association ont donc « force de loi », notamment pour l’objet de l’association ainsi que son mode de fonctionnement. La rédaction des statuts doit donc faire l’objet d’une étude minutieuse afin d’éviter tout écueil.

1/ Définitions et types d’associations

  • Les associations non déclarées
  • Les associations déclarées
  • Les associations reconnues d’utilité publique

2/ Création d’une association

  • La rédaction de statuts
    • Les mentions obligatoires
    • Les diverses natures de membres
    • Les prises de décision
    • La répartition et le contrôle des pouvoirs
    • Les modalités de révision des statuts
  • La nomination des dirigeants de l’association
  • La rédaction du Règlement Intérieur
  • La déclaration en préfecture de l’association – de ses membres
  • La publication
  • L’inscription au répertoire SIREN dans certaines conditions

3/ Fonctionnement d’une association

  • Assemblée générale de l’association – les sociétaires de l’association
  • Conseil administration de l’association
  • Bureau de l’association : Président, vice-président et trésorier d’association
  • Régime des dirigeants
  • Ressources financières et responsabilités
    • Responsabilités de l’association et de ses membres
    • Les subventions
    • LOLF à l’usage des associations subventionnées
  • Obligations comptables de certaines associations
  • Protection sociale et association

4/ Dissolution d’une association loi 1901

  • Organiser une assemblée générale
  • Rédiger un procès-verbal d’assemblée générale mentionnant impérativement les conditions de dévolution des biens
  • Déposer le dossier de déclaration de dissolution
  • La liquidation des biens

Pour qui ?

  • Tout public.
  • Dirigeant ou futur dirigeant d’association.
  • Bénévole d’association.
  • Salarié d’association.
  • Toute personne impliquée au sein d'associations.
  • Toute personne développant ou souhaitant développer une activité dans le secteur associatif.
  • Personnes en recherche d’emploi.
  • Personnes en reconversion professionnelle.
  • Salariés.
  • Retraités .
  • Gestionnaires.
  • Notaires.
  • Avocats.
  • Etudiants

Prérequis

  • Aucune connaissance particulière.

Les objectifs de la formation

  • Permettre de comprendre, d’appréhender le régime juridique des associations, comprendre le rôle de chaque organe de l’association, maîtriser la création, le fonctionnement et les enjeux d’une association.
  • Accompagner les personnes, les créateurs, dans l’apprentissage et le fonctionnement d’une association et de ses contraintes.
  • Préparer son début d’activité et éviter les écueils, anticiper les démarches, les problèmes.
  • Contribuer au développement économique des personnes.
  • Aider à la conversion : permettre à des travailleurs salariés dont le contrat de travail est rompu d’accéder à des emplois exigeant une qualification différente ou à des travailleurs non-salariés d’accéder à de nouvelles activités professionnelles.

Modalités pédagogiques

  • Des exercices d'introduction qui permettent aux participants de définir leurs propres analyses du sujet (brainstorming, exercice de classement, expériences personnelles).
  • Une activité participative (simulations, études de cas, jeux de rôle, discussions, débats).
  • Une réflexion générale et des discussions à partir d’exercices (exercices en groupe, discussions, questions/réponses).
  • Des analyses des principes de bases, des grands concepts.
  • Un transfert de connaissances théoriques et un partage d’expériences.
  • Des expérimentations, quizz, cas pratiques afin de vérifier l’assimilation des compétences et aptitudes développées pendant la formation.