La loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association ne fixe qu’un cadre : les associations sont libres de s’organiser comme elles l’entendent, du moment que leur objet est licite. Les statuts d’une association ont donc « force de loi », notamment pour l’objet de l’association ainsi que son mode de fonctionnement. La rédaction des statuts doit donc faire l’objet d’une étude minutieuse afin d’éviter tout écueil.
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