1/ Avant-propos

  • Point sur l’actualité juridique
    • Ex : la protection réaffirmée de la vie privée du salarié sur internet, CEDH 5 sept. 2017, Bărbulescu c. Roumanie, req. n° 61496/08
  • Savoir rechercher l’information

2/ Les obligations à respecter avant la signature du contrat de travail

  • L’annonce légale
  • L’entretien
  • La rédaction du contrat de travail

3/ Les obligations à repecter au moment de l’embauche du salarié

  • La remise d’une copie de la déclaration préalable à l’embauche (DPAE) ou de l’accusé de réception délivré par l’organisme destinataire de cette déclaration (Urssaf ou caisse de MSA pour les salariés agricoles)
  • Faire bénéficier le salarié d’une visite d’information et de prévention réalisée par le médecin du travail ou, sous son autorité, par un collaborateur médecin, un interne en médecine du travail ou un infirmier
  • Organiser l’information et la formation à la sécurité du nouvel embauché
  • Communiquation de certaines informations aux salariés par voie d’affichage ou tout moyen. Ces informations concernent principalement
    • L’horaire de travail des salariés (obligatoirement par affichage)
    • L’adresse, le numéro d’appel de l’inspection du travail et le nom de l’inspecteur compétent, l’adresse et le numéro d’appel du médecin du travail ou du service de santé au travail compétent pour l’établissement et des services de secours d’urgence (obligatoirement par affichage)
    • L’intitulé des conventions et des accords applicables dans l’établissement, le lieu où ces textes sont tenus à la disposition des salariés et les modalités permettant aux salariés de les consulter pendant leur temps de présence (par tout moyen)
    • Le règlement intérieur (par tout autre moyen) et les textes de loi relatifs à l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes (par tout autre moyen)
    • Les consignes en cas d’incendie (obligatoirement par affichage)
    • Les coordonnées du service d’accueil téléphonique qui répond aux demandes d’information et de conseil sur les discriminations et sur les conditions de saisine du Défenseur des droits

4/ Les obligations découlant de la relation de travail – du contrat de travail

  • L’obligation de rémunérer le salarié et payer les charges sociales
  • L’obligation de fournir un travail au salarié selon les conditions énumérées dans le contrat de travail ainsi que lui donner les moyens de le réaliser
  • Le respect des clauses contractuelles
  • Le respect de la réglementation du travail (lois, conventions collectives, accords d’entreprise, usages) relative à
    • La durée du travail (durée quotidienne, repos hebdomadaire…)
    • Aux congés (congés payés ou congés spécifiques)
    • Au salaire
    • A l’hygiène et à la sécurité (obligation de sécurité et de protection de la santé de ses salariés, mesures de prévention des risques professionnels, informer et former les salariés sur ces risques, respecter les règles dans l'aménagement et l’utilisation des locaux de travail
    • A la représentation du personnel

5/ Les sanctions : la mise en jeu de la responsabilité de l’employeur

  • Les principes de responsabilité de l’employeur
  • Les actions civiles et pénales en matière d’hygiène et de sécurité
  • Les accidents de travail et de trajet
  • Le surmenage
  • Le harcèlement moral
  • La discrimination

6/ L’obligation pour l’employeur de former ses salariés

  • Quelles que soient la forme et la durée de son contrat de travail, le salarié peut se former en tout ou partie pendant le temps de travail
  • L’employeur a l’obligation de participer au financement des actions de formation prévue par la loi (formation continue, action en reconversion, action de promotion etc.) et ce, dans les cas suivants
    • Tout au long de l’exécution des contrats de travail, l’employeur a le devoir d’assurer l’adaptation des salariés à leur poste de travail. Il veille également au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l’évolution des emplois, des technologies et des organisations. En cas de suppression d’emploi, l’employeur a l’obligation de reclasser et les salariés concernés doivent pouvoir s’adapter au nouvel emploi, notamment par une formation adéquate et suffisante.
    • A la suite de l’embauche d’un jeune en contrat d’insertion en alternance Lorsqu’un accord ou la convention collective applicable à l’entreprise prévoit des périodes de formation obligatoires
    • Si le contrat de travail d’un salarié contient l’engagement de l’employeur de le former
  • L’obligation d’assurer le respect des droits des salariés
  • Le droit de garder secrète sa vie privée
  • Le droit de choisir librement son domicile
  • Le droit à l’expression limité par le respect des autres
  • La liberté de garder ses propres opinions
  • La liberté de religion est reconnue au salarié dans l’entreprise. Toutefois, l’employeur peut y apporter des restrictions
  • Le respect de la dignité de chacun

Pour qui ?

  • Tout public.
  • Responsable RH.
  • Assistant(e) RH.
  • Juriste d'entreprise.
  • Toute personne appelée à gérer les relations sociales.
  • Manager.
  • Directeur.
  • Association.
  • Créateur d’entreprise.
  • Demandeur d’emploi, salarié en reconversion professionnelle.

Prérequis

  • Aucune connaissance particulière.

Les objectifs de la formation

  • Pouvoir acquérir les bases juridiques et pratiques et/ou se mettre à jour des obligations légales envers les salariés.
  • Optimiser son organisation et savoir s’adapter aux besoins de son entreprise.
  • Perfectionner, favoriser le développement de ses connaissances dans les domaines juridiques, liés au droit du travail afin d’appréhender et savoir adapter sa pratique professionnelle à la législation et pouvoir ainsi prévenir les risques juridiques et financiers encourus par l’employeur.
  • Permettre le maintien des salariés dans l’emploi, de favoriser le développement de leurs compétences et l’accès aux différents niveaux de la qualification professionnelle.
  • Contribuer au développement économique des personnes.
  • Aider à la conversion : permettre à des travailleurs salariés dont le contrat de travail est rompu d’accéder à des emplois exigeant une qualification différente ou à des travailleurs non-salariés d’accéder à de nouvelles activités professionnelles.

Modalités pédagogiques

  • Des exercices d'introduction qui permettent aux participants de définir leurs propres analyses du sujet (brainstorming, exercice de classement, expériences personnelles).
  • Une activité participative (simulations, études de cas, jeux de rôle, discussions, débats).
  • Une réflexion générale et des discussions à partir d’exercices (exercices en groupe, discussions, questions/réponses).
  • Des analyses des principes de bases, des grands concepts.
  • Un transfert de connaissances théoriques et un partage d’expériences.
  • Des expérimentations, quizz, cas pratiques afin de vérifier l’assimilation des compétences et aptitudes développées pendant la formation.