1/ Avant-propos

  • Point sur l’actualité juridique
  • Savoir rechercher l’information

2/ L’embauche d’un salarié

  • La fiche de poste
  • Les canaux de recrutement
  • L’annonce : obligations légales
  • Le tri des CV
  • L’entretien d’embauche
  • Les principales caractéristiques du contrat de travail
  • Le contrat de travail - des divers types de contrat : avantages et inconvénients

3/ Les aides et exonérations

  • Maître d’apprentissage
  • Travailleur handicapé
  • Réduction « Fillon »
  • CUI-CIE

4/ La rédaction du contrat de travail

  • L’adaptation des contrats de travail aux spécificités de l’entreprise
  • La question de la durée du travail
    • Le temps de travail effectif
    • Le contrat à temps partiel
    • Les heures supplémentaires

5/ Les obligations à repecter au moment de l’embauche du salarié

  • La remise d’une copie de la déclaration préalable à l’embauche (DPAE) ou de l’accusé de réception délivré par l’organisme destinataire de cette déclaration (Urssaf ou caisse de MSA pour les salariés agricoles)
  • Faire bénéficier le salarié d’une visite d’information et de prévention réalisée par le médecin du travail ou, sous son autorité, par un collaborateur médecin, un interne en médecine du travail ou un infirmier
  • Organiser l’information et la formation à la sécurité du nouvel embauché
  • Communiquation de certaines informations aux salariés par voie d’affichage ou par tout moyen

6/ Les obligations résultant du contrat de travail

  • Les obligations du salarié
  • La question de l’absentéisme du salarié : que peut faire l’entreprise en cas d’absences injustifiées, d’absences maladie, d’invalidité, d’absences d’origine professionnelle ?
  • Les obligations de l’employeur
  • Les avenants au contrat : tirer les conséquences du refus du salarié

7/ La suspension du contrat de travail

  • Les maladies professionnelles et accidents du travail
  • Le congé maternité
  • Les absences justifiées et injustifiées
  • Le congé individuel de formation

8/ La faute

  • La constitution du dossier disciplinaire
  • La mise en œuvre de la procédure
  • Le choix des mesures disciplinaires

9/ La rupture du contrat de travail : conditions et effets

  • Le licenciement pour motif personnel
  • Le licenciement pour motif économique
  • La rupture amiable et transactionnelle
  • La démission
  • La mise à la retraite

Pour qui ?

  • Tout public.
  • Manager d’établissement de restauration, café, brasserie.
  • Directeur d’établissement de restauration, café, brasserie.
  • Créateur d’entreprise d’établissement de restauration, café, brasserie.
  • Demandeur d'emploi, salarié en reconversion professionnelle.
  • Responsable RH.
  • Assistant(e) RH.
  • Toute personne appelée à gérer les relations sociales.

Prérequis

  • Aucune connaissance particulière.

Les objectifs de la formation

  • Pouvoir acquérir les bases juridiques et pratiques du Droit du travail au sein de restaurants, cafés et brassseries et/ou se mettre à jour de la législation en vigueur.
  • Optimiser son organisation en sachant trouver le contrat de travail le plus adapté aux besoins de son entreprise.
  • Perfectionner, favoriser le développement de ses connaissances dans les domaines juridiques, liés aux contrats de travail afin d’appréhender et savoir adapter sa pratique professionnelle à la législation et pouvoir ainsi prévenir les risques juridiques et financiers encourus par l’employeur.
  • Permettre le maintien des salariés dans l’emploi, de favoriser le développement de leurs compétences et l’accès aux différents niveaux de la qualification professionnelle.
  • Contribuer au développement économique des personnes.
  • Aider à la conversion : permettre à des travailleurs salariés dont le contrat de travail est rompu d’accéder à des emplois exigeant une qualification différente ou à des travailleurs non-salariés d’accéder à de nouvelles activités professionnelles.

Modalités pédagogiques

  • Des exercices d'introduction qui permettent aux participants de définir leurs propres analyses du sujet (brainstorming, exercice de classement, expériences personnelles).
  • Une activité participative (simulations, études de cas, jeux de rôle, discussions, débats).
  • Une réflexion générale et des discussions à partir d’exercices (exercices en groupe, discussions, questions/réponses).
  • Des analyses des principes de bases, des grands concepts.
  • Un transfert de connaissances théoriques et un partage d’expériences.
  • Des expérimentations, quizz, cas pratiques afin de vérifier l’assimilation des compétences et aptitudes développées pendant la formation.