1/ Préambule : Les différentes responsabilités – Savoir les différencier
La responsabilité civile de l’entreprise
La responsabilité en droit de la sécurité sociale
Les responsabilités pénales
La responsabilité du dirigeant d’entreprise
Les responsabilités fiscales
2/ La responsabilité pénale
Le principe : La responsabilité pénale du chef d’entreprise pour ses faits et ceux de ses salariés
L’exception : La délégation de pouvoir
La mise en cause de la responsabilité
Les conditions d’engagement de la responsabilité
Les différentes infractions pénales liées à la vie des affaires
3/ La responsabilité civile
La définition
Les conditions de mise en cause des dirigeants sociaux
Les protections possibles des dirigeants
4/ La responsabilité fiscale
Les fautes qui peuvent engager la responsabilité fiscale du dirigeant
La procédure mise en oeuvre par l’administration fiscale
Les moyens de défense
Pour qui ?
Juristes d'entreprise.
Managers.
Directeurs.
Créateurs d’entreprise.
Avocats.
Demandeurs d'emploi, salariés en reconversion professionnelle.
Prérequis
Aucune connaissance particulière.
Les objectifs de la formation
Se mettre à jour de la législation en vigueur, se perfectionner, favoriser le développement de ses connaissances dans le domaine des responsabilités à la lumière des différentes réformes.
Appréhender et savoir adapter sa pratique professionnelle à la nouvelle législation afin d’évaluer et d’anticiper les risques de mise en cause pour son entreprise. Voir les mauvaises pratiques de son entreprise et y remédier afin d’éviter les poursuites.
Distinguer les différents types de responsabilités civile, pénale et fiscale.
Comprendre l’étendue des responsabilités, connaître les moyens de défense opposables et faire face aux poursuites.
Ainsi permettre le maintien des salariés dans l’emploi, de favoriser le développement de leurs compétences et l’accès aux différents niveaux de la qualification professionnelle.
Contribuer au développement économique des personnes.
Aider à la conversion : permettre à des travailleurs salariés dont le contrat de travail est rompu d’accéder à des emplois exigeant une qualification différente ou à des travailleurs non-salariés d’accéder à de nouvelles activités professionnelles.
Modalités pédagogiques
Des exercices d'introduction qui permettent aux participants de définir leurs propres analyses du sujet (brainstorming, exercice de classement, expériences personnelles).
Une activité participative (simulations, études de cas, jeux de rôle, discussions, débats).
Une réflexion générale et des discussions à partir d’exercices (exercices en groupe, discussions, questions/réponses).
Des analyses des principes de bases, des grands concepts.
Un transfert de connaissances théoriques et un partage d’expériences.
Des expérimentations, quizz, cas pratiques afin de vérifier l’assimilation des compétences et aptitudes développées pendant la formation.
Durée :2 jours (14.0 heures)
Référence1083
Prix
1500
€ HT
Forfait repas 50 € HT
Pour vous inscrire ou toute autre demande :
Durée :2.0 jours (14.0 heures)
Référence1083
En savoir plus sur le forfait Intra ?
FORMATION SUR-MESURE
Nos experts sont à votre disposition afin d’adapter ou concevoir de nouvelles formations de manière à ce qu’elles correspondent
parfaitement à vos objectifs et à votre environnement.
La conception de votre formation vous est offerte.