1/ Préambule : Les différentes responsabilités – Savoir les différencier

  • La responsabilité civile de l’entreprise
  • La responsabilité en droit de la sécurité sociale
  • Les responsabilités pénales
  • La responsabilité du dirigeant d’entreprise
  • Les responsabilités fiscales

2/ La responsabilité pénale

  • Le principe : La responsabilité pénale du chef d’entreprise pour ses faits et ceux de ses salariés
  • L’exception : La délégation de pouvoir
  • La mise en cause de la responsabilité
  • Les conditions d’engagement de la responsabilité
  • Les différentes infractions pénales liées à la vie des affaires

3/ La responsabilité civile

  • La définition
  • Les conditions de mise en cause des dirigeants sociaux
  • Les protections possibles des dirigeants

4/ La responsabilité fiscale

  • Les fautes qui peuvent engager la responsabilité fiscale du dirigeant
  • La procédure mise en oeuvre par l’administration fiscale
  • Les moyens de défense

Pour qui ?

  • Juristes d'entreprise.
  • Managers.
  • Directeurs.
  • Créateurs d’entreprise.
  • Avocats.
  • Demandeurs d'emploi, salariés en reconversion professionnelle.

Prérequis

  • Aucune connaissance particulière.

Les objectifs de la formation

  • Se mettre à jour de la législation en vigueur, se perfectionner, favoriser le développement de ses connaissances dans le domaine des responsabilités à la lumière des différentes réformes.
  • Appréhender et savoir adapter sa pratique professionnelle à la nouvelle législation afin d’évaluer et d’anticiper les risques de mise en cause pour son entreprise. Voir les mauvaises pratiques de son entreprise et y remédier afin d’éviter les poursuites.
  • Distinguer les différents types de responsabilités civile, pénale et fiscale. Comprendre l’étendue des responsabilités, connaître les moyens de défense opposables et faire face aux poursuites.
  • Ainsi permettre le maintien des salariés dans l’emploi, de favoriser le développement de leurs compétences et l’accès aux différents niveaux de la qualification professionnelle.
  • Contribuer au développement économique des personnes.
  • Aider à la conversion : permettre à des travailleurs salariés dont le contrat de travail est rompu d’accéder à des emplois exigeant une qualification différente ou à des travailleurs non-salariés d’accéder à de nouvelles activités professionnelles.

Modalités pédagogiques

  • Des exercices d'introduction qui permettent aux participants de définir leurs propres analyses du sujet (brainstorming, exercice de classement, expériences personnelles).
  • Une activité participative (simulations, études de cas, jeux de rôle, discussions, débats).
  • Une réflexion générale et des discussions à partir d’exercices (exercices en groupe, discussions, questions/réponses).
  • Des analyses des principes de bases, des grands concepts.
  • Un transfert de connaissances théoriques et un partage d’expériences.
  • Des expérimentations, quizz, cas pratiques afin de vérifier l’assimilation des compétences et aptitudes développées pendant la formation.