Acteurs du domaine immobilier, il est nécessaire de se mettre à jour constamment afin de pouvoir conseiller au mieux les clients et investisseurs. Cette formation fera donc le tour des toutes dernières nouveautés en matière de Droit immobilier et notamment sur les contrats immobiliers et le dispositif Pinel pour vous permettre d'offrir le meilleur des services.
Le dispositif Pinel est prolongé jusqu’à la fin 2021. Quant aux investissements Pinel en zones B2 et C, ils sont encore possibles mais sous conditions. Le dispositif d’aide à l’investissement locatif permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu pour l’acquisition ou la construction d’un logement neuf, en contrepartie d’un engagement à le louer nu à usage d’habitation principale et à un prix inférieur à celui du marché, pendant six ans minimum. Il peut être prolongé en option à neuf ou douze ans.
Cependant, vendre et gérer des biens relevant d'un tel dispositif ne se fait pas à la légère, les conséquences fiscales et juridiques étant sérieuses.

1/ L’actualité du droit des contrats immobiliers

  • Rétractation d’une promesse unilatérale
  • Imprévision
  • Contrat d’adhésion et baux commerciaux
  • Obligations essentielles et baux commerciaux

2/ Le dispositif Pinel - modifications de la loi de finances 2018 sur le dispositif PINEL

  • Les conditions de mise en jeu
    • Les conditions liées au type d'investissement immobilier loi Pinel.
    • Et notamment : Autour de la question de la SCI.
    • Les conditions liées aux divers plafonds.
    • Les conditions liées aux zones géographiques éligibles au dispostif Pinel.
  • Les avantages : la réduction d'impôt
  • Les risques de remise en cause de l'avantage fiscal
    • Conditions.
    • Effets.
    • Comment y pallier ?

Pour qui ?

  • Managers.
  • Directeurs.
  • Créateurs d’entreprise.
  • Agents immobiliers et futurs agents immobiliers.
  • Négociateurs.
  • Commerciaux.
  • Consultants.
  • Responsables immobiliers.
  • Gestionnaires d’agence.
  • Conseils en immobilier d'entreprise.
  • Experts immobiliers.
  • Administrateurs de biens.
  • Syndics.
  • Avocats.
  • Demandeurs d'emploi, salariés en reconversion professionnelle.

Prérequis

  • Aucune connaissance particulière.

Les objectifs de la formation

  • Désormais, les acteurs de l’immobilier ont l’obligation de suivre une formation continue, à hauteur de 14 heures par an. Toutes les fonctions immobilières sont touchées : la transaction, la gestion locative et les syndics de copropriété. Cette obligation de formation s’adresse aux dirigeants, aux salariés ainsi qu'agents commerciaux.
  • Grâce à cette formation, une attestation de formation nécessaire pour le renouvellement de votre carte professionnelle vous sera remise.
  • Elle vous permet de vous mettre à jour de la législation en vigueur, de vous perfectionner, de favoriser le développement de vos connaissances dans le domaine de la défiscalisation, mais aussi de toutes les nouveautés touchant le droit immobilier.
  • Elle développera les avantages et les pièges à éviter du dispositif PINEL.

Modalités pédagogiques

  • Des exercices d'introduction qui permettent aux participants de définir leurs propres analyses du sujet (brainstorming, exercice de classement, expériences personnelles).
  • Une activité participative (simulations, études de cas, jeux de rôle, discussions, débats).
  • Une réflexion générale et des discussions à partir d’exercices (exercices en groupe, discussions, questions/réponses).
  • Des analyses des principes de bases, des grands concepts.
  • Un transfert de connaissances théoriques et un partage d’expériences.
  • Des expérimentations, quizz, cas pratiques afin de vérifier l’assimilation des compétences et aptitudes développées pendant la formation.