1/ Préambule

  • Actualités du Droit des sociétés – implications
  • Les sources du Droit des sociétés

2/ Des sociétés

  • Définitions
  • Du contrat de société
    • l’affectio societatis
    • La question du nombre d’associés
    • L’obligation d’un apport
    • Les bénéfices et les pertes
  • Des statuts : de la rédaction à l’immatriculation
  • La sanction des irrégularités de constitution
  • La personnalité morale

3/ La création d’une société : le choix d’une forme de société

  • Problématiques
  • Points essentiels
  • Distinguer les types de sociétés civiles et commerciales
  • Avantages et inconvénients de chaque forme de société

4/ Le statut du dirigeant social

  • Procédure de nomination et de révocation
  • Contrat de travail du dirigeant
  • Question du cumul du mandat social avec le contrat de travail
  • Les différents types de rémunérations
  • Les responsabilités civile et pénale
  • Les conséquences d'une faute de gestion

5/ Les droits et obligations des associés

  • Le droit à l’information
  • Le droit de participer et de voter aux assemblées
  • L’obligation aux dettes sociales

6/ Les règles concernant les assemblées

  • L’organisation et les formalités des AGO, AGE : la date, le lieu, l’objet
  • Les quorum et conditions de vote : détermination des personnes à convoquer, la convocation, le vote par correspondance, les documents à présenter pour le vote
  • Le PV

7/ Les événements de la vie de la société

  • L’évolution du capital social
    • Les cessions de parts sociales ou d’actions
    • L’augmentation du capital
  • L’évolution de la société : groupe de sociétés, transformations
  • La liquidation
  • La dissolution

Pour qui ?

  • Tout public.
  • Personnes en recherche d’emploi.
  • Personnes en reconversion professionnelle.
  • Futurs entrepreneurs – entrepreneurs.
  • Juriste.
  • Gestionnaires.
  • Notaires.
  • Avocats.
  • Etudiants.

Prérequis

  • Aucune connaissance particulière.

Les objectifs de la formation

  • Permettre de comprendre, d’appréhender le Droit des sociétés, les sources, la création, le fonctionnement et les enjeux des différentes sociétés afin de :
  • Pouvoir identifier les différentes structures juridiques existantes et ainsi pouvoir choisir une forme de société adéquate à ses besoins.
  • Connaître les obligations légales et comprendre leurs implications.
  • Apprendre les rôles et les responsabilités de chacun.
  • Accompagner dans l’apprentissage et le fonctionnement des sociétés et de leurs contraintes.
  • Préparer son début d’activité et éviter les écueils, anticiper les démarches, les problèmes.
  • Contribuer au développement économique des personnes.
  • Aider à la conversion : permettre à des travailleurs salariés dont le contrat de travail est rompu d’accéder à des emplois exigeant une qualification différente ou à des travailleurs non-salariés d’accéder à de nouvelles activités professionnelles.

Modalités pédagogiques

  • Des exercices d'introduction qui permettent aux participants de définir leurs propres analyses du sujet (brainstorming, exercice de classement, expériences personnelles).
  • Une activité participative (simulations, études de cas, jeux de rôle, discussions, débats).
  • Une réflexion générale et des discussions à partir d’exercices (exercices en groupe, discussions, questions/réponses).
  • Des analyses des principes de bases, des grands concepts.
  • Un transfert de connaissances théoriques et un partage d’expériences.
  • Des expérimentations, quizz, cas pratiques afin de vérifier l’assimilation des compétences et aptitudes développées pendant la formation.