Le Gouvernement réforme le Droit du travail afin de « donner plus d’égalité, de liberté et de sécurité, aux salariés comme aux entrepreneurs, en renforçant le dialogue social. Dans un monde du travail en pleine mutation, il tend à faire converger performance sociale et performance économique ».
Pour cela, le 31 août 2017 a été présenté les projets d'ordonnance aux partenaires sociaux à Matignon par le Premier ministre et la ministre du Travail. La réforme est adoptée le 22 septembre 2017 par une présentation et adoption des ordonnances en Conseil des ministres. Loi Travail 2018 (ordonnances travail)
Quels sont ces changements et qu'impliquent-ils pour les entreprises et les salariés ?
Actualités concernant les ordonnances réformant le Code du travail :
- les points réécrits par les députés (CSE et mandats, négociation collective, accords emploi, congé de mobilité, inaptitude, santé au travail et risques chimiques, licenciement, rupture conventionnelle,...) ;
- précisions sur le projet de sixième ordonnance soumis aux partenaires sociaux le 8 décembre 2017, et touchant notamment à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique (CSE).
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