A jour des toutes dernières nouveautés législatives en cours. Points sur les décrets d’application de la loi Avenir professionnel (date d’entrée en vigueur au 1er janvier 2019).

1/ L’embauche d’un salarié

  • L’annonce : obligations légales
  • L’entretien d’embauche
  • Les principales caractéristiques du contrat de travail
    • La question de la promesse d’embauche : offre ou promesse unilatérale de contrat de travail ? Décisions de la chambre sociale de la Cour de Cassation en date du 21 septembre 2017
  • Le contrat de travail : des divers types de contrat

2/ L’adaptation des contrats de travail aux spécificités de l'entreprise

  • Le choix du recours au travail temporaire : le choix des motifs
  • La clause de confidentialité
  • La clause de non-concurrence
  • La clause de mobilité

3/ La question de la durée du travail

  • Le temps de travail effectif
    • La durée maximum de travail
    • La gestion des absences des salariés
    • Le suivi et le contrôle du temps de travail
    • Question d'actualité : la fixation du repos hebdomadaire : CJUE 9 nov. 2017, aff. C-306/16.
  • Le contrat à temps partiel
    • Les conditions de mise en place
    • Les mentions obligatoires
    • La modulation de la durée
    • La question des compléments d’heure par avenant
    • Les droits des salariés
  • Les heures supplémentaires
    • La fixation du contingent annuel et leur rémunération
    • La négociation des heures supplémentaires
    • La question de la prise de repos obligatoire
    • Les obligations en matière d'information et de consultation des représentants du personnel
    • Les heures supplémentaires et l’aménagement du temps de travail

4/ Les obligations résultant du contrat de travail

  • Les obligations du salarié
    • Le respect du contrat de travail
    • L'obligation de loyauté
    • L’obligation de discrétion
  • La question de l’absentéisme du salarié : que peut faire l’entreprise en cas d’absences injustifiées, d’absences maladie, d’invalidité, d’absences d’origine professionnelle ?
  • Les obligations de l'employeur
    • Les déclarations obligatoires
    • La formation des salariés
    • Le versement de la rémunération
    • Les obligations de l’entreprise en matière d’inaptitude et de reclassement
    • Le garant du respect des libertés individuelles
    • L’obligation de sécurité
  • Les avenants au contrat : tirer les conséquences du refus du salarié

5/ La suspension du contrat de travail

  • Les maladies professionnelles et accidents du travail
  • Le congé maternité
  • Les absences justifiées et injustifiées
  • Le congé individuel de formation

6/ La faute

  • La constitution du dossier disciplinaire
  • La mise en œuvre de la procédure
  • Le choix des mesures disciplinaires

7/ La rupture du contrat de travail : conditions et effets - à jour des décrets de décembre 2017

  • Le licenciement pour motif personnel
  • Le licenciement pour motif économique - à jour du décret publié le 22 décembre 2017
  • La rupture amiable et transactionnelle
  • La démission
  • La mise à la retraite

Pour qui ?

  • Tout public.
  • Responsable RH.
  • Assistant(e) RH.
  • Juriste d'entreprise.
  • Toute personne appelée à gérer les relations sociales.
  • Manager.
  • Directeur.
  • Association.
  • Créateur d’entreprise.
  • Demandeur d'emploi, salarié en reconversion professionnelle.

Prérequis

  • Aucune connaissance particulière.

Les objectifs de la formation

  • Pouvoir acquérir les bases juridiques et pratiques dans la rédaction d’un contrat de travail et/ou se mettre à jour de la législation en vigueur.
  • Optimiser son organisation en sachant trouver le contrat de travail le plus adapté aux besoins de son entreprise.
  • Perfectionner, favoriser le développement de ses connaissances dans les domaines juridiques, liés aux contrats de travail afin d’appréhender et savoir adapter sa pratique professionnelle à la législation et pouvoir ainsi prévenir les risques juridiques et financiers encourus par l’employeur.
  • Permettre le maintien des salariés dans l’emploi, de favoriser le développement de leurs compétences et l’accès aux différents niveaux de la qualification professionnelle.
  • Contribuer au développement économique des personnes.
  • Aider à la conversion : permettre à des travailleurs salariés dont le contrat de travail est rompu d’accéder à des emplois exigeant une qualification différente ou à des travailleurs non-salariés d’accéder à de nouvelles activités professionnelles.

Modalités pédagogiques

  • Des exercices d'introduction qui permettent aux participants de définir leurs propres analyses du sujet (brainstorming, exercice de classement, expériences personnelles).
  • Une activité participative (simulations, études de cas, jeux de rôle, discussions, débats).
  • Une réflexion générale et des discussions à partir d’exercices (exercices en groupe, discussions, questions/réponses).
  • Des analyses des principes de bases, des grands concepts.
  • Un transfert de connaissances théoriques et un partage d’expériences.
  • Des expérimentations, quizz, cas pratiques afin de vérifier l’assimilation des compétences et aptitudes développées pendant la formation.