1/ Le bail commercial

  • Définition
  • Les conditions du bail
    • Durée
    • Résiliation
    • Renouvellement
    • Le loyer – « pas de porte » : nature, révision
  • Les obligations des parties
    • Les obligations du bailleur
    • Les obligations du preneur
  • L’exécution du bail commercial
  • La résiliation anticipée du bail : cas légaux, clause résolutoire
  • L’arrivée du terme : tacite reconduction, congés, demande de renouvellement
  • Le droit de céder le bail commercial
  • Les frais de bail
  • Le bail de courte durée et la convention d’occupation précaire

2/ Le bail professionnel

  • Contrat de bail
  • L’affectation du local
  • Les conditions de forme et de fond
    • Durée
    • Renouvellement
    • Montant du loyer
    • Des garanties
    • Etat des lieux
  • Cession du bail et sous-location
  • Fin de bail

Pour qui ?

  • Tout public.
  • Agents immobiliers et futurs agents immobiliers.
  • Négociateurs, commerciaux, consultants, gestionnaires.
  • Responsables immobiliers.
  • Gestionnaires d’agence.
  • Manager.
  • Toute personne amenée à prospecter, développer, suivre et fidéliser une clientèle.
  • Demandeurs d'emploi, salariés en reconversion professionnelle.

Prérequis

  • Aucune connaissance particulière.

Les objectifs de la formation

  • Pouvoir acquérir les bases juridiques et pratiques des professionnels de la gestion immobilière et/ou se mettre à jour de la législation en vigueur.
  • Perfectionner, favoriser le développement de ses connaissances dans les domaines juridiques, déontologique, liés aux locaux commerciaux et professionnels afin d’appréhender les conséquences de ces nouvelles obligations et savoir adapter sa pratique professionnelle à la législation.
  • Acquérir, perfectionner, favoriser la maîtrise des locations commerciales et professionnelles.
  • Permettre le maintien des salariés dans l’emploi, de favoriser le développement de leurs compétences et l’accès aux différents niveaux de la qualification professionnelle.
  • Contribuer au développement économique des personnes.
  • Aider à la conversion : permettre à des travailleurs salariés dont le contrat de travail est rompu d’accéder à des emplois exigeant une qualification différente ou à des travailleurs non-salariés d’accéder à de nouvelles activités professionnelles.

Modalités pédagogiques

  • Des exercices d'introduction qui permettent aux participants de définir leurs propres analyses du sujet (brainstorming, exercice de classement, expériences personnelles).
  • Une activité participative (simulations, études de cas, jeux de rôle, discussions, débats).
  • Une réflexion générale et des discussions à partir d’exercices (exercices en groupe, discussions, questions/réponses).
  • Des analyses des principes de bases, des grands concepts.
  • Un transfert de connaissances théoriques et un partage d’expériences.
  • Des expérimentations, quizz, cas pratiques afin de vérifier l’assimilation des compétences et aptitudes développées pendant la formation.