1/ L’actualisation des thèmes suivants

  • Assemblées générales
  • Association syndicale des copropriétaires
  • Charges de copropriété
  • Contentieux de la copropriété
  • Parties communes / parties privatives
  • Responsabilités du syndicat, des copropriétaires, des tiers
  • Syndic
  • Syndicat de copropriétaire
  • Règlement de copropriété
  • Statut de la copropriété
  • Travaux
  • Vente de lot de copropriété

2/ L’actualité du droit des contrats immobiliers : la réforme du droit des contrats - ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, Journal Officiel du 11 février 2016, entrée en vigueur le 1er octobre 2016

  • Rétractation d’une promesse unilatérale
  • Imprévision et centres commerciaux
  • Contrat d’adhésion et baux commerciaux
  • Obligations essentielles et baux commerciaux

Pour qui ?

  • Agents immobiliers et futurs agents immobiliers.
  • Négociateurs, commerciaux, consultants, gestionnaires.
  • Responsables immobiliers.
  • Gestionnaires d’agence.
  • Manager.
  • Avocats.
  • Juristes.
  • Huissiers.
  • Administrateurs.
  • Greffiers.

Prérequis

  • Bonnes connaissances juridiques.

Les objectifs de la formation

  • Obtenir une attestation de formation nécessaire pour le renouvellement de sa carte professionnelle.
  • Pouvoir se mettre à jour de la législation en vigueur face à la multiplication des interventions législatives, réglementaires et jurisprudentiels de ces derniers mois.
  • Perfectionner, favoriser le développement de ses connaissances dans les domaines juridiques, liés à l’organisation d’une copropriété afin d’appréhender et savoir adapter sa pratique professionnelle à la nouvelle législation.
  • Permettre le maintien des salariés dans l’emploi, de favoriser le développement de leurs compétences et l’accès aux différents niveaux de la qualification professionnelle.
  • Contribuer au développement économique des personnes.
  • Aider à la conversion : permettre à des travailleurs salariés dont le contrat de travail est rompu d’accéder à des emplois exigeant une qualification différente ou à des travailleurs non-salariés d’accéder à de nouvelles activités professionnelles.

Modalités pédagogiques

  • Des exercices d'introduction qui permettent aux participants de définir leurs propres analyses du sujet (brainstorming, exercice de classement, expériences personnelles).
  • Une activité participative (simulations, études de cas, jeux de rôle, discussions, débats).
  • Une réflexion générale et des discussions à partir d’exercices (exercices en groupe, discussions, questions/réponses).
  • Des analyses des principes de bases, des grands concepts.
  • Un transfert de connaissances théoriques et un partage d’expériences.
  • Des expérimentations, quizz, cas pratiques afin de vérifier l’assimilation des compétences et aptitudes développées pendant la formation.