La loi oblige à réaliser 8 diagnostics immobiliers afin d’informer l’acquéreur ou le locataire sur certains aspects du logement qu’il projette d’acheter ou de louer :

  • Diagnostic de performance énergétique (DPE)
  • Constat de risque d’exposition au plomb
  • État d’amiante
  • État relatif à la présence de termites
  • État de l’installation intérieure de gaz
  • État de l’installation intérieure d’électricité
  • État de l’installation d’assainissement non collectif
  • État des risques naturels, miniers et technologiques
  • Le diagnostic RADON, à compter du 1er juillet 2017
Les enjeux liés à la réalisation de ces diagnostics sont importants, car si les conséquences d’un diagnostic erronés sont faibles en matière de location, elles peuvent être hautement préjudiciables en matière de vente (ex. annulation de la transaction) et par là-même engager la responsabilité du vendeur et donc des professionnels de l’immobilier.

1/ Les obligations légales

  • Les obligations des agents immobiliers
    • Les diagnostics immobiliers à fournir en cas de vente : le Dossier de Diagnostic Technique (DDT)
    • Les diagnostics immobiliers à fournir en cas de location
  • Les obligations des diagnostiqueurs

2/ La responsabilité contractuelle ou délictuelle

  • La faute découlant de l’insuffisance des recherches
  • La faute du propriétaire
  • L’obligation de moyens ou de résultat ?
  • L’obligation de conseil et d’information
  • Les exonérations de responsabilité

3/ Les conséquences

  • Pénales
  • Civiles

Pour qui ?

  • Créateurs d’entreprise.
  • Diagnostiqueurs immobiliers.
  • Agents immobiliers et futurs agents immobiliers.
  • Négociateurs.
  • Commerciaux.
  • Consultants.
  • Responsables immobiliers.
  • Gestionnaires d’agence.
  • Conseils en immobilier d'entreprise.
  • Experts immobiliers.
  • Administrateurs de biens.
  • Juristes d'entreprise.
  • Managers.
  • Directeurs.
  • Avocats.
  • Demandeurs d'emploi, salariés en reconversion professionnelle.

Prérequis

  • Aucune connaissance particulière.

Les objectifs de la formation

  • Obtenir une attestation de formation nécessaire pour le renouvellement de sa carte professionnelle. Se mettre à jour de la législation en vigueur, se perfectionner, favoriser le développement de ses connaissances dans le domaine du droit immobilier à la lumière des différentes réformes, dont celles concernant le diagnostic RADON, à compter du 1er juillet 2017.
  • Connaître et comprendre les différentes obligations légales et responsabilités quant aux diagnostics immobiliers.
  • Appréhender et savoir adapter sa pratique professionnelle à la législation afin d’anticiper les risques pour son entreprise.
  • Permettre le maintien des salariés dans l’emploi, de favoriser le développement de leurs compétences et l’accès aux différents niveaux de la qualification professionnelle.
  • Contribuer au développement économique des personnes.
  • Aider à la conversion : permettre à des travailleurs salariés dont le contrat de travail est rompu d’accéder à des emplois exigeant une qualification différente ou à des travailleurs non-salariés d’accéder à de nouvelles activités professionnelles.

Modalités pédagogiques

  • Des exercices d'introduction qui permettent aux participants de définir leurs propres analyses du sujet (brainstorming, exercice de classement, expériences personnelles).
  • Une activité participative (simulations, études de cas, jeux de rôle, discussions, débats).
  • Une réflexion générale et des discussions à partir d’exercices (exercices en groupe, discussions, questions/réponses).
  • Des analyses des principes de bases, des grands concepts.
  • Un transfert de connaissances théoriques et un partage d’expériences.
  • Des expérimentations, quizz, cas pratiques afin de vérifier l’assimilation des compétences et aptitudes développées pendant la formation.