La loi Alur et son décret d'application du 18 février 2016 soumettent les professionnels de l’immobilier à une obligation de formation continue (14 heures minimum par an).

Cette formation, qui assure la mise à jour et le perfectionnement des connaissances et compétences des professionnels de l'immobilier par des formateurs spécialistes et enseignants des Facultés de Droit, permet le renouvellement de la carte professionnelle.

1/ Les obligations légales des professionnels de l'immobilier : analyse de l'actualité législative et jurisprudentielle, mise en application

2/ Le bail d'habitation depuis la loi Alur

3/ La copropriété depuis la loi Alur

4/ Le nouveau code de déontologie des professions immobilières

  • Les sources de la déontologie en immobilier : loi Hoguet, code de déontologie, Tracfin, règles déontologiques des organisations professionnelles, chartes,...
  • Les principes généraux d’éthique professionnelle
  • Les principes encadrant la relation avec les mandants et les autres parties
  • Les autres principes auxquels les professionnels de l'immobilier doivent se conformer
  • La régulation des activités immobilières

5/ Les nouvelles exigences en matière d'urbanisme

6/ Mise à jour Loi Macron et réformes à venir

Pour qui ?

  • Agents immobiliers et futurs agents immobiliers.
  • Négociateurs.
  • Commerciaux.
  • Consultants.
  • Responsables immobiliers.
  • Gestionnaires d’agence.
  • Conseils en immobilier d'entreprise.
  • Experts immobiliers.
  • Administrateurs de biens.
  • Juristes d'entreprise.
  • Managers.
  • Directeurs.
  • Avocats.
  • Créateurs d’entreprise.
  • Diagnostiqueurs immobiliers.
  • Demandeurs d'emploi, salariés en reconversion professionnelle.

Prérequis

  • Aucune connaissance particulière.

Les objectifs de la formation

  • Se mettre à jour de la législation en vigueur, se perfectionner, favoriser le développement de ses connaissances dans le domaine du droit immobilier à la lumière des différentes réformes, dont celles concernant le diagnostic RADON, à compter du 1er juillet 2017.
  • Connaître et comprendre les différentes obligations légales et responsabilités quant aux diagnostics immobiliers. Appréhender et savoir adapter sa pratique professionnelle à la législation afin d’anticiper les risques pour son entreprise.
  • Permettre le maintien des salariés dans l’emploi, de favoriser le développement de leurs compétences et l’accès aux différents niveaux de la qualification professionnelle.
  • Contribuer au développement économique des personnes.
  • Aider à la conversion : permettre à des travailleurs salariés dont le contrat de travail est rompu d’accéder à des emplois exigeant une qualification différente ou à des travailleurs non-salariés d’accéder à de nouvelles activités professionnelles.
  • Justifier des compétences indispensables permettant le renouvellement de la carte professionnelle.

Modalités pédagogiques

  • Des exercices d'introduction qui permettent aux participants de définir leurs propres analyses du sujet (brainstorming, exercice de classement, expériences personnelles).
  • Une activité participative (simulations, études de cas, jeux de rôle, discussions, débats).
  • Une réflexion générale et des discussions à partir d’exercices (exercices en groupe, discussions, questions/réponses).
  • Des analyses des principes de bases, des grands concepts.
  • Un transfert de connaissances théoriques et un partage d’expériences.
  • Des expérimentations, quizz, cas pratiques afin de vérifier l’assimilation des compétences et aptitudes développées pendant la formation.