Le projet de loi de finances pour 2018
Parmi les mesures proposées dans ce texte par le Gouvernement figurent :
- un nouveau dégrèvement de la taxe d'habitation sur la résidence principale, qui devrait exonérer environ 80% des ménages de la taxe d'habitation (art 3) ;
- la prorogation de la période d'application du crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) pour une année, soit jusqu'au 31 décembre 2018, afin d'assurer la continuité du soutien public à la rénovation énergétique des logements jusqu'à la mise en place d'un mécanisme alternatif plus efficient (art 8) ;
- le rapprochement de la fiscalité applicable au gazole et à l'essence (art 9) ;
- la mise en place d'un prélèvement forfaitaire unique (flat tax) à 30% sur les revenus du capital (art 11) ;
- la création de l'impôt sur la fortune immobilière et la suppression de l'ISF (art 12) ;
- la modification du barème du malus automobile (art 24) ;
- la prorogation pour quatre années, soit jusqu'au 31 décembre 2021, du dispositif "Pinel", recentré sur les zones les plus tendues (art 39) ;
- la prorogation et le recentrage du prêt à taux zéro (PTZ) pour les logements neufs sur les zones les plus tendues et le recentrage du PTZ pour les logements anciens sur les zones les moins tendues afin de promouvoir la réhabilitation de logements dans ces zones (art 40) ;
- la baisse du taux normal de l'impôt sur les sociétés (IS) de 33 1/3 % aujourd'hui à 25 % en 2022 (art 41) ;
- la baisse du taux du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) en 2018 et sa suppression à compter de janvier 2019 (art 42) ;
- la suppression de la contribution exceptionnelle de solidarité (CES) en compensation de la hausse de la CSG pour les agents et les salariés du secteur public ou parapublic (art 47) ;
- l'introduction d'un jour de carence pour la prise en charge des congés de maladie des personnels du secteur public (art 48).

1/ Actualités juridiques - actualités fiscales

2/ Les modifications apportées par le Sénat

3/ La fiscalité des particuliers et des dirigeants

4/ La fiscalité des entreprises

Pour qui ?

  • Tout public.
  • Experts-comptables, comptables.
  • CAC.
  • Futurs entrepreneurs – entrepreneurs.
  • Dirigeant.
  • Juriste.
  • Gestionnaires.
  • Notaires.
  • Avocats.
  • Personnes en recherche d’emploi.
  • Personnes en reconversion professionnelle.

Prérequis

  • Aucune connaissance particulière.

Les objectifs de la formation

  • Faire le point sur l'actualité fiscale, la loi de finances 2018 et la loi de finances rectificative pour 2017.
  • Comprendre la jurisprudence et anticiper l'application des nouveaux textes.
  • Maîtriser les nouvelles mesures afin d'anticiper les risques potentiels.
  • Pouvoir établir l'arrêté des comptes et les déclarations de revenus (calcul de l’impôt, droits d’enregistrement, fiscalité des particuliers et des entreprises, impôts locaux, taxes diverses...).

Modalités pédagogiques

  • Des exercices d'introduction qui permettent aux participants de définir leurs propres analyses du sujet (brainstorming, exercice de classement, expériences personnelles).
  • Une activité participative (simulations, études de cas, jeux de rôle, discussions, débats).
  • Une réflexion générale et des discussions à partir d’exercices (exercices en groupe, discussions, questions/réponses).
  • Des analyses des principes de bases, des grands concepts.
  • Un transfert de connaissances théoriques et un partage d’expériences.
  • Des expérimentations, quizz, cas pratiques afin de vérifier l’assimilation des compétences et aptitudes développées pendant la formation.