Les informations fournies sur ce site sont données à titre indicatif, elles évoluent au fil du temps et ne sont pas contractuelles ; elles n’engagent pas la SAS INSTITUT ZEBRA. L’INSTITUT ZEBRA s'engage à ne pas transmettre les informations fournies par les visiteurs sur son site.

Préambule : Loi Informatique et Libertés

La loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, promulguée le 21 juin 2018, a modifié la loi Informatique et Libertés afin de mettre en conformité le droit national avec le cadre juridique européen. Elle permet la mise en œuvre concrète du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la Directive « police-justice », applicable aux fichiers de la sphère pénale.

En conformité avec les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données à caractère personnel réalisé à partir du présent site internet fait l’objet d'une déclaration (en cours) auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

Les informations nominatives fournies par les utilisateurs du présent site internet sont à usage interne de l’INSTITUT ZEBRA à des fins de gestion des relations avec ses clients et prospects et répondent aux exigences du RGPD.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES - RGPD

L’INSTITUT ZEBRA, soucieux de la protection des données de ses clients, met en place une politique reprenant les dispositions de la CNIL quant à la mise en place des mentions « RGPD ».

Le RGPD du 25 mai 2018, « impose une information concise, transparente, compréhensible et aisément accessible des personnes concernées. Cette obligation de transparence est définie aux articles 12, 13 et 14 du RGPD.

L’obligation d’information existe déjà dans la loi Informatique et Libertés. Elle est renforcée par le RGPD : l’information doit être plus complète et plus précise. Elle est par ailleurs assouplie sur les modalités de fourniture et de présentation de cette information. »

La transparence permet aux personnes concernées :

  • De connaître la raison de la collecte des différentes données les concernant ;
  • De comprendre le traitement qui sera fait de leurs données ;
  • D’assurer la maîtrise de leurs données, en facilitant l’exercice de leurs droits.

Pour les responsables de traitement, elle contribue à un traitement loyal des données et permet d’instaurer une relation de confiance avec les personnes concernées.

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/

Acceptation et mise à jour de notre politique de Confidentialité :

Lors de votre inscription, ou de la saisie du formulaire de contact, en cochant en ligne la case « J'ai lu et j'accepte la Politique de Confidentialité » du site de l’INSTITUT ZEBRA, vous (en qualité d'Utilisateur) confirmez avoir pris connaissance et accepter sans restriction ni réserve les présentes. Si vous êtes en désaccord avec l'un de ses termes, vous êtes libre de ne pas ou ne plus utiliser nos services (en cas de modification des termes de la Politique).

Notre politique de Confidentialité peut être amenée à changer, étant précisé que toute diminution de vos droits ne saurait être appliquée sans votre consentement. Aussi, nous publierons les nouvelles versions de la Politique de Confidentialité sur le site de l’INSTITUT ZEBRA et nous vous alerterons au moyen d'un email vous offrant la possibilité de les consulter.

D'une manière générale, la Politique de Confidentialité est toujours facilement accessible via les différentes pages du site de l’INSTITUT ZEBRA.

Durée de conservation des données :

suivant la durée légale.

Destinataires des données :

Les personnes habilitées de l’INSTITUT ZEBRA.

Droits des personnes :

Vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données (cf. cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPO).

Contacter notre DPO par voie électronique :

contact@institutzebra.com

Contacter notre DPO par courrier postal :

Le délégué à la protection des données
INSTITUT ZEBRA
53 rue Maréchal Joffre
06000 Nice

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés ou que le dispositif de contrôle d’accès n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL ou par voie postale.

Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée); est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Identification des données collectées, finalité et exploitation des données traitées :

Afin d’assurer ces engagements contractuels vis-à-vis de ses clients, l’INSTITUT ZEBRA collecte les données nécessaires à la mise en œuvre de ses prestations.

Les données enregistrées sont :

  • Les nom et adresse
  • L’adresse mail
  • Un numéro de téléphone
  • Les nom et adresse de la société
  • Le numéro SIRET
  • Le niveau quant à la formation souhaitée
  • Toutes informations que le Client souhaite utile de transmettre à l’INSTITUT ZEBRA
  • Caractère obligatoire des réponses quant aux Quizz lors d’une session e-learning. A défaut, la session ne pourra être validée et l’attestation remise.

Ces données sont collectées lorsque le client :

  • Crée un espace personnel sur le site de l’INSTITUT ZEBRA ;
  • Effectue une demande de renseignement sur le site l’INSTITUT ZEBRA ou par tout autre moyen ;
  • Effectue une commande sur le site de l’INSTITUT ZEBRA ou par tout autre moyen ;
  • Réalise sa formation en e-learning sur le site de l’INSTITUT ZEBRA ;
  • Navigue sur le site de l’INSTITUT ZEBRA et/ou consulte les produits ;
  • Participe à un jeu ou un concours ;
  • Contacte le Service Client ;

Hébergement des Données :

L’ensemble des données collectées et traitées par l’INSTITUT ZEBRA est hébergé au sein de l’Union Européenne.

Toutefois, dans le cas où l’un des sous-traitant de l’INSTITUT ZEBRA se situe hors Union Européenne, l’INSTITUT ZEBRA, en sa qualité de responsable de traitement, met en place toutes les mesures nécessaires afin d’assurer la sécurité des données de ses clients.

Si vous souhaitez connaitre les lieux de destination de vos données (hors Union Européenne), nous vous invitons à nous contacter par mail à l’adresse : contact@institutzebra.com

Destination des données collectées :

Les données collectées pourront être transmises à des tiers dès lors que cette transmission sera rendue indispensable à la réalisation du contrat qui lie l’INSTITUT ZEBRA à son client (exemple : LA POSTE pour la livraison des produits , expert-comptable etc).

Mot de passe :

Chaque identifiant et mot de passe est unique et à destination exclusive du Client. ou de la personne qui les crée.

Afin d’assurer la sécurité des données, un mot de passe vous est généré et fourni par l’INSTITUT ZEBRA. Ce mot de passe est composé de 12 caractères et inclue notamment, une majuscule, des chiffres, un signe de ponctuation ou caractère spécial.

Utilisation des « cookies » :

Qu’est-ce qu’un « cookie » ?
Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone,…) et lu par exemple lors de la consultation d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile et ce quel que soit le type de terminal utilisé. (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi )

Lors de votre visite de notre site internet http://www.institutzebra.com, des informations relatives à la navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « Cookies » de votre ordinateur, sous réserve de vos choix enregistrés les concernant, afin d’optimiser la visite.

En navigant sur le site de l’INSTITUT ZEBRA, des « cookies » émanant de la société responsable du site concerné et/ou des sociétés tiers pourront être déposés sur votre terminal.

Lors de la première navigation le site de l’INSTITUT ZEBRA, une bannière explicative sur l’utilisation des « cookies » apparaitra et demandera l’acceptation ou non des cookies. En acceptant les cookies, et en poursuivant la navigation, le client et/ou prospect aura ainsi accepté l’utilisation desdits « cookies ». Le consentement donné sera valable pour une période de 12 mois.

Comment puis-je contrôler l’utilisation des « cookies » ?
Si vous refusez l’enregistrement des « Cookies », ou si vous supprimez ceux déjà enregistrés, vous risquez de ne plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités inhérentes au site internet.

Pour en savoir plus sur cette question, nous vous invitons à consulter la page dédiée sur le site internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser<

L’INSTITUT ZEBRA n’utilise pas pour la gestion de clientèle de données sensibles et les données ne sont transmises éventuellement à l’extérieur que chez un prestataire qui s’est engagé par contrat à la confidentialité.

L’INSTITUT ZEBRA ne loue ni ne vend cette base de données.

Le traitement de cette base de données est sécurisé et confiné à un réseau interne.

Informations publiées sur le site :

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